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Nouveau régime de la taxation locale de la publicité

Nouveau régime de la taxation locale de la publicité

Nous avons pris en compte dans le produit Affixe, le nouveau régime de la taxation locale de la publicité. Intégration du fichier des communes et de leur population, gestion des EPCI, prise en compte du fichier des communes taxables, gestion possible de règles particulières par commune : régime transitoire


Téléchargé le fichier des communes avec le régime de taxe


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