Climat et Résilience – Quelle(s) incidence(s) pour nos marchés ?

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Adoptée le 22 août 2021 et publiée le 24 août 2021 au Journal officiel, la loi Climat & Résilience fait « entrer l’écologie dans la vie des Français » (Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique).

Mais quelle(s) incidence(s) pour nos marchés : l’affichage publicitaire et l’immobilier ? Dans ses chapitres « Consommer » et « Se loger », il est notamment question de dispositifs intérieurs et de rénovation énergétique.

 

Qu’est-ce que la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat & Résilience a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets, d’où son nom. Elle vise à accélérer la transition énergétique du territoire français.

La loi est née de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) lancée en 2019 dans le cadre du « grand débat national » (instauré par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « Gilets jaunes »). La CCC réunit 150 français tirés au sort qui ont pour mission de proposer une série de mesures en faveur de la protection de l’environnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est la première fois dans l’histoire de la République française que des citoyens sont directement impliqués dans l’élaboration d’une loi. Ils font 149 propositions, 146 seront retenues.

Après plusieurs réunions et aller-retours entre la CCC, les parlementaires, les collectivités territoriales, les entreprises, les ONG et les syndicats, la loi est présentée en conseil des ministres en février 2021, adoptée en juillet 2021 et promulguée en août 2021.

Que contient la loi Climat et Résilience ?

La loi contient aujourd’hui plus de 300 articles et se réunit autour de plusieurs chapitres qui concernent « tous les domaines de vie » :

I. « Consommer »,
Avec notamment la création d’un éco-score pour les produits et services, l’interdiction de faire de la publicité pour les énergies fossiles, la création d’un « oui pub » ou encore la généralisation de la vente en vrac

II. « Produire et travailler »,
Avec par exemple la systématisation des toits végétaux ou des panneaux solaires lors de grandes constructions commerciales ou l’ajout d’une clause environnementale dans les marchés publics


III. « Se déplacer »

On retrouve ici la création de zone à faibles émissions (ZFE), la fin des vols intérieurs lorsqu’il y a une alternative en train de moins de deux heures ou l’interdiction de mise en vente de voitures neuves polluantes

IV. « Se loger »
Avec notamment l’obligation de travaux énergétiques dans les logements les plus énergivores ou la diminution de la bétonisation et de l’artificialisation des sols

V. « Se nourrir »
Avec, entre autres, la mise en place d’un menu végétarien dans les cantines ou la réduction des émissions liées aux engrais azotés

VI. « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement »
Qui se traduit notamment par un durcissement des sanctions en cas d’atteinte à l’environnement

Quelles incidences pour nos marchés ?

Climat et Résilience
L’affichage publicitaire plus (mieux ?) réglementée ?

La loi Climat & Résilience affecte la filière de l’affichage. Dans son chapitre « Consommer », elle vise la publicité dans son ensemble et donne notamment la possibilité aux communes d’encadrer les dispositifs intérieurs.

Climat et Résilience
Quel(s) changement(s) pour l’immobilier ?

En 2017, en France, le secteur résidentiel-tertiaire était le deuxième poste d’émission de CO2, il n’est donc pas étonnant que l’immobilier soit directement touché par la loi Climat & Résilience. Les logements dits “passoires thermiques” sont clairement visés par cette loi. 

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